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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
23/01/2020
DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE

Démarchage téléphonique - Traitement de données personnelles - Manquements - Prononcé d'une amende
22/01/2020
LOCATAIRE COMMERCIAL EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Locataire commercial en liquidation judiciaire - Défaut de paiement des loyers - Résiliation de plein droit - Dispense de commandement de payer
Fiscal TPE
22/01/2020
TAXE SUR LES BUREAUX

Taxe annuelle sur les bureaux - Exigible même si les locaux font l'objet de travaux
Social
22/01/2020
COTISATION OPPBTP EN 2020

Cotisation OPPBTP 2020 - Identique à 2019
21/01/2020
INDEX DE L'ÉGALITÉ : MISE EN PLACE D'UNE HOTLINE

Index égalité - Outils d'accompagnement - Hotline gratuite
Vie des affaires
21/01/2020
NOUVEAUTÉS RELATIVES AU TRIBUNAL DE COMMERCE

Tribunal de commerce - Taux du dernier ressort - Représentation obligatoire par avocat
Fiscal TPE
21/01/2020
EXONÉRATION D'IMPÔT EN ZFU

Exonération d'impôt sur les bénéfices accordée aux entreprises implantées en ZFU - Nécessité d'une activité effective en ZFU
20/01/2020
RÉDUCTION D'IMPÔT PINEL

Plafonnement des frais des intermédiaires à 10 % du prix de revient - Intention de bénéficier de la réduction d'impôt à mentionner dans l'acte
Social
20/01/2020
AVANT PROJETS DE LOI SUR LA RÉFORME DES RETRAITES

Réforme des retraites - Deux avant projets de loi - Âge pivot
Vie des affaires
20/01/2020
NAISSANCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

Création du tribunal judiciaire - Juridiction de droit commun - Procédure écrite - Représentation par un avocat
17/01/2020
NOTION DE CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE

Rupture anticipée d'un bail commercial - Convention d'occupation précaire - Bail dérogatoire de courte durée - Statut du locataire à l'issue du bail
Social
17/01/2020
PROUVER QU'UN SALARIÉ EST À TEMPS PARTIEL

Un contrat écrit avec des mentions obligatoires - Preuve du temps complet à la charge de l'employeur - Preuve du temps partiel : témoignages, mails, plannings
Fiscal TPE
17/01/2020
CONTRÔLE FISCAL

Pérennisation du traitement automatisé de données pour les particuliers - La liste des informations pouvant être traitées automatiquement est complétée
16/01/2020
EXONÉRATIONS DE DROITS D'ENREGISTREMENT

Droits d'enregistrement - Engagement de construire pris dans un acte complémentaire - Délai de réclamation pour obtenir le remboursement des droits acquittés
Vie des affaires
16/01/2020
TRANSMISSION DU CONTRAT D'ASSURANCE AU REPRENEUR DU FONDS DE COMMERCE

Redressement judiciaire - Reprise d'un fonds de commerce - Transmission du contrat d'assurance
15/01/2020
RÉVOCATION D'UN GÉRANT DE SOCIÉTÉ

Société en commandite par actions - Société en commandite par actions - Révocation du gérant - Pas d'information préalable sur les motifs
Social
15/01/2020
DÉPOSER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE DEPUIS LE 1.01.2020

Transmission du contrat d'apprentissage à l'OPCO - L'OPCO décide de la prise en charge financière du contrat - L'OPCO envoie le contrat à l'administration
Fiscal TPE
15/01/2020
CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE

Frais de fonctionnement à prendre en compte - Encadrement des dépenses sous-traitées - Obligations déclaratives
14/01/2020
DEMANDE DE DÉLAIS DE PAIEMENT DES IMPÔTS

Délais de paiement ou remise gracieuse de créances fiscales - Remboursement accéléré de crédits d'impôt
Vie des affaires
14/01/2020
TAUX DE L'USURE AU 1

Découverts bancaires des entreprises - Taux de l'usure au 1 - 13,93 %
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